à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2023

premier substitut à l'administration centrale de la justice

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

secrétaire général adjoint

les actes cités à l'article 1er

magistrat

secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

magistrat, chef du pôle Prévention de la délinquance

secrétaire général adjoint par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

secrétaire général adjoint par intérim

les actes cités à l'article 1er

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

magistrat

secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

par intérim

jusqu'à nouvel ordre

magistrat, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges et

chargée des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ; 29 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Senlis

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Procureur de la République

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Procureur de la République adjoint

premier substitut (Colmar)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

premier substitut (Colmar)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674